1Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins quiconque, dans le contexte d’un conflit armé:
- a.
- utilise du poison ou des armes empoisonnées;
- b.
- utilise des armes biologiques ou chimiques, y compris des gaz, matières ou liquides toxiques ou asphyxiants;
- c.
- utilise des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ou des balles qui explosent dans le corps humain;
- d.
- utilise des armes dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain;
- e.
- utilise des armes à laser dont l’effet principal est de provoquer la cécité permanente.
2Si l’acte est particulièrement grave, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à vie.