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Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Livre 2 Dispositions spéciales Titre 15 Infractions contre l’autorité publique
1Quiconque contrevient à une décision d’expulsion du territoire de la Confédération ou d’un canton prononcée par une autorité compétente est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2La durée de cette peine n’est pas imputée sur celle de l’expulsion.
Les arrêts qui citent l’art. 291 CP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 5
Arrêts récents en français 22
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