Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 296 CPOutrages aux États étrangers

Livre 2 Dispositions spéciales Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque, publiquement, outrage un État étranger dans la personne de son chef, dans son gouvernement ou dans la personne d’un de ses agents diplomatiques ou d’un de ses délégués officiels à une conférence diplomatique siégeant en Suisse ou d’un de ses représentants officiels au sein d’une institution interétatique ou de son organisation établie ou siégeant en Suisse, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 296 CP, du plus récent au plus ancien.