Code pénal suisse (CP) · RS 311.0

Art. 77 CPExécution des peines privatives de liberté : exécution ordinaire

Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En règle générale, le détenu travaille dans l’établissement et y passe ses heures de loisirs et de repos.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 77 CP, du plus récent au plus ancien.