En règle générale, le détenu travaille dans l’établissement et y passe ses heures de loisirs et de repos.
Code pénal suisse (CP) · RS 311.0
Art. 77 CPExécution des peines privatives de liberté : exécution ordinaire
Livre 1 Dispositions générales Partie 1 Crimes et délits Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 77 CP, du plus récent au plus ancien.
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