Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 168 CPC

Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 1 Admissibilité

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les moyens de preuve sont:

a.
le témoignage;
b.
les titres;
c.
l’inspection;
d.
l’expertise;
e.
les renseignements écrits;
f.
l’interrogatoire et la déposition de partie.

2Les dispositions régissant le sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille sont réservées.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 168 CPC, du plus récent au plus ancien.