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Code pénal militaire (CPM) · RS 321.0
Livre 3 Entrée en vigueur et application du code Titre 8 Dispositions complémentaires et dispositions finales
Lorsqu’une prescription du droit fédéral renvoie à une disposition abrogée ou modifiée par le présent code, le renvoi s’applique à la disposition de ce code qui règle la matière.
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