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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre V Organisation territoriale et relations extérieures Chapitre I Communes Section 4 Finances
1La répartition des responsabilités financières tient compte du principe selon lequel chaque tâche est financée par la collectivité publique qui en a la responsabilité et qui en bénéficie.
2Au surplus, les dispositions du chapitre II du titre VI sont applicables.
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