RS 131.234 · État - Peuple - Autorités
Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE)
Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
- Articles
- 246
- Version en vigueur depuis
- 16 août 2025
- Adoption
- 14 octobre 2012
Le peuple de Genève,
reconnaissant de son héritage humaniste, spirituel, culturel et scientifique, ainsi que de son appartenance à la Confédération suisse,
convaincu de la richesse que constituent les apports successifs et la diversité de ses membres,
résolu à renouveler son contrat social afin de préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
attaché à l’ouverture de Genève au monde, à sa vocation humanitaire et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
déterminé à renforcer une république fondée sur les décisions de la majorité et le respect des minorités,
dans le respect du droit fédéral et international,
adopte la présente constitution:
Notes du préambule
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 1 République et canton de Genève
- Art. 2 Exercice de la souveraineté
- Art. 3 Laïcité
- Art. 4 Territoire
- Art. 5 Langue
- Art. 6 Droit de cité
- Art. 7 Armoiries et devise
- Art. 7A Hymne
- Art. 8 Buts
- Art. 9 Principes de l’activité publique
- Art. 10 Développement durable
- Art. 11 Information
- Art. 12 Responsabilité
- Art. 13 Responsabilité individuelle
- Art. 14 Dignité
- Art. 15 Égalité
- Art. 16 Droits des personnes handicapées
- Art. 17 Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi
- Art. 18 Droit à la vie et à l’intégrité
- Art. 19 Droit à un environnement sain
- Art. 20 Liberté personnelle
- Art. 21 Protection de la sphère privée
- Art. 21A Droit à l’intégrité numérique
- Art. 22 Mariage, famille et autres formes de vie
- Art. 23 Droits de l’enfant
- Art. 24 Droit à la formation
- Art. 25 Liberté de conscience et de croyance
- Art. 26 Liberté d’opinion et d’expression
- Art. 27 Liberté des médias
- Art. 28 Droit à l’information
- Art. 29 Liberté de l’art
- Art. 30 Liberté de la science
- Art. 31 Liberté d’association
- Art. 32 Liberté de réunion et de manifestation
- Art. 33 Droit de pétition
- Art. 34 Garantie de la propriété
- Art. 35 Liberté économique
- Art. 36 Liberté syndicale
- Art. 37 Droit de grève
- Art. 38 Droit au logement
- Art. 38A Droit à l’alimentation
- Art. 39 Droit à un niveau de vie suffisant
- Art. 40 Garanties de procédure
- Art. 41 Mise en œuvre
- Art. 42 Évaluation
- Art. 43 Restriction
- Chapitre I Dispositions généralesArt. 44 à 51 · 8 articles
- Chapitre II ÉlectionsArt. 52 à 55 · 4 articles
- Chapitre III Initiative populaire cantonaleArt. 56 à 64 · 9 articles
- Chapitre IV Référendum cantonalArt. 65 à 70 · 6 articles
- Chapitre V Initiative populaire communaleArt. 71 à 76 · 6 articles
- Chapitre VI Référendum communalArt. 77 à 79 · 3 articles