Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 52 Cst-GEÉlections cantonales

Titre III Droits politiques Chapitre II Élections

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le corps électoral cantonal élit:

a)
le Grand Conseil;
b)
le Conseil d’État;
c)
les magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire;
d)
la Cour des comptes;
e)
la députation genevoise au Conseil des États.

2L’élection au Conseil des États a lieu en même temps que celle du Conseil national, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités d’élection du Conseil d’État.

3En cas d’élection au Conseil d’État ou au Conseil des États, les personnes domiciliées à l’étranger sont tenues de prendre domicile dans le canton.

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