Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 54 Cst-GESystème proportionnel

Titre III Droits politiques Chapitre II Élections

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les élections au système proportionnel ont lieu en une seule circonscription.

2Les listes qui ont recueilli moins de 7 % des suffrages valablement exprimés n’obtiennent aucun siège.