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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre II Élections
1Les élections au système proportionnel ont lieu en une seule circonscription.
2Les listes qui ont recueilli moins de 7 % des suffrages valablement exprimés n’obtiennent aucun siège.
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