1Les élections au système majoritaire ont lieu en une seule circonscription.
2Sont élus au premier tour les candidates ou les candidats qui ont obtenu le plus de voix, mais au moins la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs.
3Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative.
4En cas de vacance en cours de mandat, une élection complémentaire a lieu dans le plus bref délai. La loi peut prévoir des exceptions.
5Si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir, l’élection est tacite. Cette règle ne s’applique pas au premier tour de l’élection du Conseil d’État et de la députation genevoise au Conseil des États.7
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 25 sept. 2016, en vigueur depuis le 22 oct. 2016. Garantie de l’Ass. féd. du 5 déc. 2017 (FF 2018 33 art. 4; 2017 5481).