Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 53 Cst-GEÉlections communales

Titre III Droits politiques Chapitre II Élections

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le corps électoral communal élit:

a)
le conseil municipal;
b)
l’exécutif communal.