Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 23 Cst-GEDroits de l’enfant

Titre II Droits fondamentaux

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les droits fondamentaux de l’enfant doivent être respectés.

2L’intérêt supérieur de l’enfant et son droit d’être entendu sont garantis pour les décisions ou procédures le concernant.

3L’enfant est protégé contre toute forme de maltraitance, d’exploitation, de déplacement illicite ou de prostitution.

4Le droit à une allocation de naissance ou d’adoption et à une allocation mensuelle pour chaque enfant est garanti.