Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 18 Cst-GEDroit à la vie et à l’intégrité

Titre II Droits fondamentaux

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne a droit à la sauvegarde de sa vie et de son intégrité physique et psychique.

2La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

3Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ou toute autre atteinte grave à son intégrité.