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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VII Dispositions finales et transitoires Chapitre II Dispositions particulières
1L’ancien droit s’applique aux initiatives populaires dont le lancement a été publié avant l’entrée en vigueur de la présente constitution.
2Les initiatives constitutionnelles pendantes sont transformées par le Grand Conseil en projet de révision de la présente constitution.
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