Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 233 Cst-GEDisposition transitoire ad art. 82 (suppléance)

Titre VII Dispositions finales et transitoires Chapitre II Dispositions particulières

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tant qu’une législation d’application n’aura pas été adoptée, les députées et députés suppléants sont élus conformément aux principes suivants:

a)
chaque liste ayant obtenu des sièges a droit à un nombre de députées et députés suppléants correspondant à un tiers du nombre de ses sièges;
b)
sont députées ou députés suppléants les candidates et candidats ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu de la liste;
c)
en cas d’absence lors d’une séance plénière ou de commission, un membre du Grand Conseil peut se faire remplacer par une députée ou un député suppléant.