Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 216 Cst-GEArt et culture

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État promeut la création artistique et l’activité culturelle. Il garantit leur diversité, leur accessibilité et leur enseignement. Il encourage les échanges culturels.

2À cette fin, il met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats.

3Le canton coordonne une politique culturelle cohérente sur le territoire, en concertation avec les communes. Les acteurs culturels sont consultés.

4Le canton et les communes élaborent et mettent en œuvre une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 19 mai 2019, en vigueur depuis le 15 juin 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2020 (FF 2020 4557 art. 5, 139).

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