Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 217 Cst-GEPatrimoine culturel

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel.

2Il peut contribuer aux frais de conservation et de rénovation des édifices religieux protégés.

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