Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 217 Cst-GEPatrimoine culturel

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel.

2Il peut contribuer aux frais de conservation et de rénovation des édifices religieux protégés.