Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 218 Cst-GEÉdifices ecclésiastiques

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les édifices ecclésiastiques dont la propriété a été transférée aux Églises par les communes conservent leur destination religieuse. Il ne peut en être disposé à titre onéreux. La loi peut prévoir des exceptions.

2Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Église protestante de Genève. L’État en dispose pour les cérémonies officielles.