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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs
1Les édifices ecclésiastiques dont la propriété a été transférée aux Églises par les communes conservent leur destination religieuse. Il ne peut en être disposé à titre onéreux. La loi peut prévoir des exceptions.
2Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Église protestante de Genève. L’État en dispose pour les cérémonies officielles.
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