Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 220 Cst-GEInformation

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias.

2Il favorise l’accès à l’information numérique. Il ne peut la perturber, la manipuler ou l’empêcher.

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