Section 12 Action sociale

¹L’État prend soin des personnes dans le besoin.

²Il encourage la prévoyance et l’entraide, combat les causes de la pauvreté et prévient les situations de détresse sociale.

³Il veille à l’intégration des personnes vulnérables.

¹L’aide sociale est destinée aux personnes qui ont des difficultés ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels.

²Elle est subsidiaire aux autres prestations sociales fédérales, cantonales ou communales et à celles des assurances sociales.

³L’État met en œuvre l’action et l’aide sociales en collaboration avec les institutions publiques et privées.

¹L’Hospice général est un établissement autonome de droit public.

²Il est chargé de l’aide sociale, notamment l’aide financière, l’accompagnement et la réinsertion. La loi peut lui conférer d’autres tâches.

¹L’Hospice général conserve ses biens, lesquels demeurent séparés de ceux du canton et ne peuvent être détournés de leur destination.

²Les revenus de ses biens et ses autres ressources servent à l’exécution de ses tâches.

³Le canton garantit les prestations de l’Hospice général. Il lui donne les moyens d’accomplir ses tâches et couvre ses excédents de charges par un crédit porté chaque année au budget cantonal.