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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VII Dispositions finales et transitoires Chapitre I Dispositions générales
1Les autorités élues avant l’entrée en vigueur de la présente constitution terminent leur mandat conformément à l’ancien droit.
2Leur renouvellement est régi par le nouveau droit.
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