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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VII Dispositions finales et transitoires Chapitre I Dispositions générales
1La constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 est abrogée.
2Les dispositions de l’ancien droit qui sont contraires aux règles directement applicables de la présente constitution sont abrogées.
3Pour le reste, l’ancien droit demeure en vigueur tant que la législation d’application requise par la présente constitution n’a pas été édictée.
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