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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 1 Environnement
1L’État protège les êtres humains et leur environnement.
2Il lutte contre toute forme de pollution et met en œuvre les principes de prévention, de précaution et d’imputation des coûts aux pollueurs.
3L’exploitation des ressources naturelles, notamment l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la forêt, la biodiversité et le paysage, doit être compatible avec leur durabilité.
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