Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 161 Cst-GEÉcologie industrielle

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 1 Environnement

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État respecte les principes de l’écologie industrielle.

2Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l’environnement.