1L’État respecte les principes de l’écologie industrielle.
2Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l’environnement.
Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 1 Environnement
1L’État respecte les principes de l’écologie industrielle.
2Il met en œuvre une politique de réduction à la source des déchets, particulièrement ceux qui sont les plus dommageables pour l’environnement.
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