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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 1 Environnement
1L’approvisionnement en eau est garanti en quantité et qualité suffisantes. Cette ressource doit être préservée et économisée.
2Sous réserve des droits privés valablement constitués, le lac, les cours d’eau, les nappes d’eau principales et profondes, tels que définis par la loi, sont des biens du domaine public et doivent être sauvegardés.
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