Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 210 Cst-GEPopulation étrangère

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 11 Cohésion sociale

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État facilite l’accueil, la participation et l’intégration des personnes étrangères.

2Il facilite leur naturalisation. La procédure est simple et rapide. Elle ne peut donner lieu qu’à un émolument destiné à la couverture des frais.