Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 210A Cst-GELutte contre les discriminations et la haine

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 11 Cohésion sociale

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État met en œuvre une politique de lutte contre les discriminations et la haine.

2L’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, est interdit dans les espaces publics. La loi règle les exceptions et prévoit des sanctions.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 9 juin 2024, en vigueur depuis le 6 juil. 2024. Garantie de l’Ass. féd. du 22 sept. 2025 (FF 2025 2770 art. 5, 1707).