Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 211 Cst-GEAssociations et bénévolat

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 11 Cohésion sociale

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État reconnaît et soutient le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective.

2Il respecte l’autonomie des associations.

3Il peut nouer des partenariats pour des activités d’intérêt général.