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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 2 Aménagement du territoire
L’État assure un libre accès aux rives du lac et des cours d’eau dans le respect de l’environnement et des intérêts publics et privés prépondérants.
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