1La politique énergétique de l’État est fondée sur les principes suivants:
- a)
- un approvisionnement en énergies;
- b)
- la réalisation d’économies d’énergie;
- c)
- le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes;
- d)
- le respect de l’environnement;
- e)
- l’encouragement de la recherche dans ces domaines.
2Les collectivités et institutions publiques sont liées par les objectifs de la présente section, notamment pour leurs investissements et dans l’utilisation de leurs droits sociaux.
3La collaboration entre l’État et les entreprises privées est encouragée en vue de la réalisation de ces objectifs.