Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 169 Cst-GEÉnergie nucléaire

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 3 Énergies

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. Pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi.