Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Section 13 Culture, patrimoine et loisirs

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques

Art. 216 à 220 · 5 articles

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 216 Art et culture

1L’État promeut la création artistique et l’activité culturelle. Il garantit leur diversité, leur accessibilité et leur enseignement. Il encourage les échanges culturels.

2À cette fin, il met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats.

3Le canton coordonne une politique culturelle cohérente sur le territoire, en concertation avec les communes. Les acteurs culturels sont consultés.

4Le canton et les communes élaborent et mettent en œuvre une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 19 mai 2019, en vigueur depuis le 15 juin 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2020 (FF 2020 4557 art. 5, 139).

Art. 217 Patrimoine culturel

1L’État veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel.

2Il peut contribuer aux frais de conservation et de rénovation des édifices religieux protégés.

Art. 218 Édifices ecclésiastiques

1Les édifices ecclésiastiques dont la propriété a été transférée aux Églises par les communes conservent leur destination religieuse. Il ne peut en être disposé à titre onéreux. La loi peut prévoir des exceptions.

2Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Église protestante de Genève. L’État en dispose pour les cérémonies officielles.

Art. 219 Loisirs et sports

1L’État favorise l’accès de la population à des loisirs diversifiés.

2Il encourage et soutient le sport, dans ses pratiques éducatives, populaires et de haut niveau.

Art. 220 Information

1L’État reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias.

2Il favorise l’accès à l’information numérique. Il ne peut la perturber, la manipuler ou l’empêcher.

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