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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre V Initiative populaire communale
1Le conseil municipal se prononce sur l’initiative.
2S’il l’accepte, il la concrétise par une délibération.
3S’il refuse l’initiative, il peut lui opposer un contreprojet.
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