Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 45 Cst-GEObjet

Titre III Droits politiques Chapitre I Dispositions générales

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les droits politiques ont pour objet la participation aux élections et votations, l’éligibilité, ainsi que la signature des initiatives et des demandes de référendum.

2La loi garantit que toute personne jouissant des droits politiques puisse effectivement les exercer.