Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 44 Cst-GEGarantie

Titre III Droits politiques Chapitre I Dispositions générales

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les droits politiques sont garantis.

2La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyennes et des citoyens et l’expression fidèle et sûre de leur volonté.

3La loi veille à l’intégrité, à la sécurité et au secret du vote.