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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre I Dispositions générales
1Les droits politiques sont garantis.
2La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyennes et des citoyens et l’expression fidèle et sûre de leur volonté.
3La loi veille à l’intégrité, à la sécurité et au secret du vote.
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