Titre I Dispositions générales

¹La République de Genève est un État de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.

²Elle est l’un des cantons souverains de la Confédération suisse et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à celle-ci par la Constitution fédérale.

¹La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.

²Les structures et l’autorité de l’État sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs.

³Les autorités collaborent pour atteindre les buts de l’État.

¹L’État est laïque. Il observe une neutralité religieuse.

²Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle.

³Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses.

Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. Il est constitué de communes.

¹La langue officielle est le français.

²L’État promeut l’apprentissage et l’usage de la langue française. Il en assure la défense.

La loi règle l’acquisition et la perte de la nationalité genevoise.

L’hymne officiel de la République et canton de Genève est le «Cé qu’è lainô» en arpitan genevois.

La République et canton de Genève garantit les droits fondamentaux et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la préservation des ressources naturelles.

¹L’État agit au service de la collectivité, en complément de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle.

²L’activité publique se fonde sur le droit et répond à un intérêt public. Elle est proportionnée au but visé.

³Elle s’exerce de manière transparente, conformément aux règles de la bonne foi, dans le respect du droit fédéral et du droit international.

⁴Elle doit être pertinente, efficace et efficiente.

L’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable.

¹L’État informe largement, consulte régulièrement et met en place des cadres de concertation.

²Les règles de droit sont publiées. Les directives s’y rapportant sont publiées, à moins qu’un intérêt public prépondérant ne s’y oppose.

¹L’État répond des dommages causés sans droit par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.

²La loi fixe les conditions auxquelles l’État répond des dommages causés de manière licite par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.

¹Toute personne doit respecter l’ordre juridique.

²Toute personne assume sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l’environnement.