Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 116 Cst-GEOrganisation

Titre IV Autorités Chapitre III Pouvoir judiciaire Section 1 Principes

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le pouvoir judiciaire est exercé par:

a)
le Ministère public;
b)
les juridictions en matière constitutionnelle, administrative, civile et pénale.

2Les tribunaux d’exception sont interdits.

3La justice est administrée avec diligence.