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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre IV Autorités Chapitre II Conseil d’État Section 5 Destitution
1La loi peut prévoir un mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’État en cas d’incapacité durable d’exercer la fonction.
2Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, la destitution n’est pas soumise au corps électoral et peut faire l’objet d’un recours cantonal.
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