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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre IV Référendum cantonal
1Les signatures à l’appui d’une demande de référendum doivent être déposées dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte.
2Ce délai est suspendu jusqu’au 15e jour qui suit Pâques inclus, du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus.12
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