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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre IV Référendum cantonal
1Les révisions de la constitution sont soumises d’office au corps électoral.
2Les résolutions de destitution d’un membre du Conseil d’État pour perte de confiance, adoptées par le Grand Conseil, sont également soumises d’office au corps électoral.10
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