Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 204 Cst-GEAccueil parascolaire

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 10 Accueil préscolaire et parascolaire

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État est responsable de l’accueil parascolaire.

2Les enfants qui suivent leur scolarité obligatoire dans l’enseignement public bénéficient d’un accueil à journée continue, chaque jour scolaire.