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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 10 Accueil préscolaire et parascolaire
1Les communes ou groupements de communes financent la construction et l’entretien des structures d’accueil de jour.
2Le canton et les communes ou groupements de communes en financent l’exploitation après déduction de la participation des parents et d’éventuelles autres recettes.
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