Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 200 Cst-GEAccueil préscolaire

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 10 Accueil préscolaire et parascolaire

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’offre de places d’accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire est adaptée aux besoins.