Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 200 Cst-GEAccueil préscolaire

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 10 Accueil préscolaire et parascolaire

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’offre de places d’accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire est adaptée aux besoins.

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