Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234

Art. 214 Cst-GEHospice général

Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 12 Action sociale

En vigueur au 16 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Hospice général est un établissement autonome de droit public.

2Il est chargé de l’aide sociale, notamment l’aide financière, l’accompagnement et la réinsertion. La loi peut lui conférer d’autres tâches.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.