Chapitre II Élections

¹Le corps électoral cantonal élit:

a)

le Grand Conseil;

b)

le Conseil d’État;

c)

les magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire;

d)

la Cour des comptes;

e)

la députation genevoise au Conseil des États.

²L’élection au Conseil des États a lieu en même temps que celle du Conseil national, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités d’élection du Conseil d’État.

³En cas d’élection au Conseil d’État ou au Conseil des États, les personnes domiciliées à l’étranger sont tenues de prendre domicile dans le canton.

Le corps électoral communal élit:

a)

le conseil municipal;

b)

l’exécutif communal.

¹Les élections au système proportionnel ont lieu en une seule circonscription.

²Les listes qui ont recueilli moins de 7 % des suffrages valablement exprimés n’obtiennent aucun siège.

¹Les élections au système majoritaire ont lieu en une seule circonscription.

²Sont élus au premier tour les candidates ou les candidats qui ont obtenu le plus de voix, mais au moins la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs.

³Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative.

⁴En cas de vacance en cours de mandat, une élection complémentaire a lieu dans le plus bref délai. La loi peut prévoir des exceptions.

⁵Si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir, l’élection est tacite. Cette règle ne s’applique pas au premier tour de l’élection du Conseil d’État et de la députation genevoise au Conseil des États.⁷