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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre III Droits politiques Chapitre III Initiative populaire cantonale
1Le Grand Conseil se prononce sur l’initiative.
2Il peut opposer un contreprojet formulé à une initiative constitutionnelle.
3S’il refuse une initiative législative, il peut lui opposer un contreprojet formulé.
4S’il accepte une initiative non formulée, il la concrétise par un projet rédigé.
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