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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre V Organisation territoriale et relations extérieures Chapitre I Communes Section 1 Dispositions générales
Les communes encouragent la population à participer à l’élaboration de la planification et des décisions communales. Les autorités en rendent compte dans la motivation de leurs décisions.
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