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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre V Organisation territoriale et relations extérieures Chapitre I Communes Section 1 Dispositions générales
1Le canton tient compte des conséquences de son activité pour les communes.
2Il met en place un processus de concertation avec les communes, dès le début de la procédure de planification et de décision.
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