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Constitution de la République et canton de Genève, (Cst-GE) · RS 131.234
Titre V Organisation territoriale et relations extérieures Chapitre I Communes Section 1 Dispositions générales
1Les communes sont des collectivités publiques territoriales dotées de la personnalité juridique.
2Leur autonomie est garantie dans les limites de la constitution et de la loi.
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